Conditions générales d’utilisation du site Qirelhosiva

Veuillez lire attentivement ces conditions générales afin d’utiliser le site qirelhosiva.com en toute connaissance de cause. Elles régissent l’accès, l’utilisation et les relations entre l’utilisateur et le site.

Mise à jour le 20 décembre 2025.

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales. Toute utilisation indique l’adhésion à l’ensemble des clauses énoncées ci-dessous. Merci de ne pas poursuivre la navigation si vous n’êtes pas en accord avec ces dispositions.

Définitions

Les termes ci-après sont à comprendre au sens du présent document pour garantir une lecture claire.

• « Site » : l’ensemble des pages et services accessibles depuis le domaine qirelhosiva.com.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le site, pour un usage personnel ou professionnel.
• « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement, traitée dans le respect de la réglementation.
• « Accompagnement » : prestation de conseils, échanges et recommandations à visée informative.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et à ne pas détourner ses fonctionnalités à des fins illicites ou frauduleuses.

Eligibilité

Le site est accessible à toute personne majeure et capable, à titre personnel ou professionnel, hors mineurs non accompagnés ou personnes sous tutelle.

Service réservé aux majeurs capables.

Vos engagements utilisateur

Chaque utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations transmises sur le site.

• Fournir des informations complètes et véridiques lors des échanges.
• Ne pas utiliser le site pour nuire à autrui ou à l’image de Qirelhosiva.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et le cadre légal.
• Adopter un comportement respectueux envers autrui et le personnel.

Usages interdits

Tout usage contraire à la légalité ou l’éthique professionnelle est strictement prohibé.

• Diffamation, insultes ou contenus haineux visant des individus ou groupes.
• Usurpation d’identité ou falsification de documents transmis.
• Utilisation de robots, collectes automatiques, ou intrusions malveillantes.
• Collecte ou diffusion non autorisée de données personnelles d’autrui.
• Usage à des fins commerciales, publicitaires, ou détournement du service.

Propriété intellectuelle et droits

L’ensemble des textes, contenus, images, et logos du site appartient à Qirelhosiva, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite. Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sont protégés selon la législation française.

Contenus utilisateur

Toute contribution ou message envoyé via le site reste sous la responsabilité de son auteur.

Traitement des données personnelles

Les traitements de données respectent la réglementation RGPD. Consultez notre politique confidentialité pour plus de détails ou l’exercice de vos droits. Voir la politique confidentialité

Limites et avertissements

Les informations publiées le sont à titre indicatif et ne constituent pas une sollicitation.

Limite de responsabilité

Qirelhosiva ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou des informations communiquées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Qirelhosiva de toute conséquence liée à une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges

En cas de litige, une recherche de règlement amiable sera privilégiée.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la législation française, ainsi qu’à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

Qirelhosiva se réserve le droit d’interrompre l’accès ou de supprimer un compte utilisateur en cas de manquement grave.

Modifications

Toute modification du présent document sera affichée sur le site. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les évolutions.

Divisibilité

L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Contrat complet

Ce document forme l’intégralité de l’accord entre le site et son utilisateur concernant l’utilisation du service.

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